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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations
contractuelles entre la société Massane Loisirs, SAS, Capital social 45 000 000, Domaine de
Massane 34670 Baillargues, 33998272000021 et toute personne physique ou morale (ci-après
« le Client ») souhaitant souscrire un abonnement, acheter une prestation ou utiliser les
services proposés : accès salle de sport, spa et cours collectifs.
2. Services proposés
L’Établissement propose notamment :
• Accès à la salle de sport équipée en libre- service avec accès illimité dans la limite des
horaires d’ouverture soit de 07h00 à 22h00 – 7j/7 – Un casier est à disposition dans la
salle de sport sur votre temps de présence de la structure.
Les vestiaires du spa peuvent être uniquement utilisés durant les horaires d’ouverture
de celui-ci soit de 10h00 à 20h00 – 7j/7
• Accès d’une heure à l’espace balnéo du spa (sauna, hammam, jacuzzi, etc.) selon
l’abonnement souscrit.
Réservation obligatoire auprès de l’accueil du spa : 04 67 87 87 70
• Participation aux cours collectifs selon planning proposé et selon l’abonnement
• Prestations complémentaires (coaching personnalisé, vente de produits, etc.).
Le détail, la durée et les modalités des prestations sont précisés dans les brochures, affiches,
supports numériques et lors de la souscription.
3. Modalités d’inscription
L’inscription est ouverte à toute personne majeure (ou mineur avec autorisation parentale).
Le Client doit fournir :
• Une pièce d’identité valide – RIB pour prélèvement abonnement.
L’accès peut être refusé en cas de non-présentation des justificatifs.
4. Tarifs et conditions de paiement
• Les tarifs en vigueur sont affichés dans l’Établissement et sur le site internet.
• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
• Les abonnements sont payables d’avance (au comptant, mensuellement ou
annuellement selon la formule).
• Tout retard de paiement entraîne la suspension d’accès sans remboursement possible.
5. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée d’un an renouvelable par tacite
reconduction avec un délai de prévenance de 1 mois.
6. Résiliation
• Par le Client : résiliation par lettre recommandée avec AR, sous réserve d’un préavis
de 90 jours.
• Cas particuliers sans pénalité : déménagement à plus de 30 kms, grossesse, maladie
empêchant la pratique (sur justificatif médical).
• Par l’Établissement : en cas de manquement grave du Client (non-respect du
règlement intérieur, défaut de paiement, comportement dangereux).
7. Accès et règlement intérieur
Le Client s’engage à respecter :
• Les horaires d’ouverture et le planning affiché ;
• Le règlement intérieur (tenue appropriée, hygiène, respect du matériel et des autres
usagers) ;
• Les consignes de sécurité et d’utilisation du spa.
Tout manquement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
Pour plus de détails se référer au règlement intérieur ci-joint
8. Responsabilité et assurances
• L’Établissement dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
• Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages liés
à sa pratique sportive.
• L’Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration
d’effets personnels non déposés dans les casiers prévus dans la salle de sport.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de souscription à
distance (internet, téléphone), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de
ce délai, avec accord du Client.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, coordonnées, informations médicales si nécessaires) sont
traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à l’adresse
mail : communication.moveat@gmail.com ou communicationhorizon-resort.com
11. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation
compétent.
11. Contrôle et surveillance
L’abonné (e) reconnait avoir été dument été informé e) que les lieux sont placés sous vidéo
surveillante 24H/24H et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des
données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite
automatiquement effacées par le système de gestion informatique
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux
compétents.
DOMAINE DE MASSANE34670 BaillarguesTél. :+33467878787reception@horizon-resort.com